CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL
Entre les soussignés :
M……………... demeurant à ………………..
propriétaire du matériel, ci-après désigné "le propriétaire", d'une part,
et M……………… demeurant à ………………
emprunteur du matériel, ci-après désigné "le preneur", d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le propriétaire loue le matériel suivant au preneur,
DESIGNATION
………………....…
EQUIPEMENT / CONSOMMABLES
………………....…
DUREE DE LA LOCATION
La présente location est consentie pour une durée de ………………. à compter de ………………. pour se terminer le ………………..
LOYER
Le montant du loyer est de ……….. Le preneur s'engage à verser, ce jour, la somme de ………….., le solde devant être impérativement réglé le jour de la mise à disposition du matériel.
CONDITIONS GENERALES
Le matériel est testé avant départ, ce qui implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci.
Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire.
Le preneur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions.
Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...).
Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur.
Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi.
Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat.
En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepter le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.
La distribution/installation électrique utilisée et/ou mise à disposition par le preneur est censée être aux normes et fiable, tous dégâts subis par le matériel suite à une défaillance électrique seront à charge du preneur.
Le matériel restitué sera testé par le propriétaire. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur.
Le matériel devant subir une réparation, sera réparé dans une maison spécialisée avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, on n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour .
Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur.
DEPOT DE GARANTIE
Le preneur devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession des lieux une somme de …………. à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués.
Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel en bon état.
ETAT DU MATERIEL
Un état du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires et consommables seront établis à la mise à disposition du matériel au preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location.
Cet état devra être signé du propriétaire et du preneur.
Fait à …………………, le ……………………
Le propriétaire …………………………………… Le preneur
Signature …………………………………… Signature …………………………………… |